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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02521717C0011
Ville de Émagny · 25170
Bénéficiaire
MAISON COTTIN
Adresse du terrain
20 RUE GRANDE RUE EMAGNY 25170
Date d'autorisation
11/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 181
Superficie du terrain
145 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

DénominationMAISON COTTIN
SIRET42409102300012
SIREN424091023
Code postal25170
LocalitéEMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉmagny (25217)
Code postal25170
Adresse20 RUE GRANDE RUE EMAGNY 25170
ParcellesD 181
Superficie terrain145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface commerce avant51 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.