Permis de construire n° PC 02521724C0003 à Émagny

Permis de construire

N° PC 02521724C0003

Ville de Émagny · 25170

Bénéficiaire

SCI MES'ANGES

Adresse du terrain

VOIE PRIVEE (LOT 9) CHAMPS MONTANTS EMAGNY 25170

Date d'autorisation

14/02/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 468 · B 469 · B 484

Superficie du terrain

578 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Émagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/02/2025

Ouverture du chantier08/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI MES'ANGES

SIREN931041073

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉmagny (25217)

Code postal25170

AdresseVOIE PRIVEE (LOT 9) CHAMPS MONTANTS EMAGNY 25170

ParcellesB 468 · B 469 · B 484

Superficie terrain578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²

Surface publique créée139 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.