Permis de construire n° PC 02521720C0001 à Émagny

Permis de construire

N° PC 02521720C0001

Ville de Émagny · 25170

Bénéficiaire

CC DU VAL MARNAYSIEN

Adresse du terrain

RUE DE MONCLEY EMAGNY 25170

Date d'autorisation

25/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 288 · D 155 · D 291

Superficie du terrain

5397 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/06/2020

Ouverture du chantier02/12/2020

👤Demandeur

DénominationCC DU VAL MARNAYSIEN

SIRET20004188700015

SIREN200041887

Code postal70150

LocalitéMARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉmagny (25217)

Code postal25170

AdresseRUE DE MONCLEY EMAGNY 25170

ParcellesD 288 · D 155 · D 291

Superficie terrain5397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant384 m²

Surface locaux créée500 m²

Surface locaux transformée384 m²

Surface publique avant384 m²

Surface publique créée500 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.