Permis de construire
N° PC 02521718C0005
Ville de Émagny · 25170
Bénéficiaire
FONDERIE ALU SCEY
Adresse du terrain
RUE DE MONCLEY EMAGNY 25170
Date d'autorisation
20/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 206 · D 259 · D 260
Superficie du terrain
3917 m²
Surface locaux créée
174 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/06/2018

👤Demandeur

DénominationFONDERIE ALU SCEY
SIRET33473479500027
SIREN334734795
Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉmagny (25217)
Code postal25170
AdresseRUE DE MONCLEY EMAGNY 25170
ParcellesD 206 · D 259 · D 260
Superficie terrain3917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée174 m²
Surface publique créée174 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.