Permis d'aménager
N° PA 05605306Q3008
Ville de Elven · 56250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Adresse du terrain
LE GOHELIS ELVEN 56250
Date d'autorisation
25/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 105 · G 106 · G 110
Superficie du terrain
541096 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006
Date de dépôt01/01/2006
Date d'autorisation25/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
SIRET24560036600075
SIREN245600366
Code postal56006
LocalitéVANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneElven (56053)
Code postal56250
AdresseLE GOHELIS ELVEN 56250
ParcellesG 105 · G 106 · G 110
Superficie terrain541096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.