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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06712122R0006
Ville de Elsenheim · 67390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES FLEURS ELSENHEIM 67390
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 262
Superficie du terrain
936 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

Code postal67390
LocalitéELSENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneElsenheim (67121)
Code postal67390
Adresse11 RUE DES FLEURS ELSENHEIM 67390
Parcelles06 262
Superficie terrain936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.