Permis de démolir
N° PD 06712113R0001
Ville de Elsenheim · 67390
Bénéficiaire
COMMUNE DE ELSENHEIM
Adresse du terrain
7 RUE PRINCIPALE ELSENHEIM 67390
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 66
Superficie du terrain
215 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ELSENHEIM
SIRET21670121900018
SIREN216701219
Code postal67390
LocalitéELSENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneElsenheim (67121)
Code postal67390
Adresse7 RUE PRINCIPALE ELSENHEIM 67390
Parcelles04 66
Superficie terrain215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.