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  4. N° DP 06712117R0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06712117R0013
Ville de Elsenheim · 67390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 A RUE DE L EGLISE ELSENHEIM 67390
Date d'autorisation
13/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 177
Superficie du terrain
764 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
185 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/12/2017

👤Demandeur

Code postal67390
LocalitéMARCKOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneElsenheim (67121)
Code postal67390
Adresse13 A RUE DE L EGLISE ELSENHEIM 67390
Parcelles04 177
Superficie terrain764 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée185 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.