Déclaration préalable de travaux n° DP 06712116R0007 à Elsenheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06712116R0007

Ville de Elsenheim · 67390

Bénéficiaire

SCI DES CHAMPS

Adresse du terrain

25 RUE D OHNENHEIM ELSENHEIM 67390

Date d'autorisation

21/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

32 109

Superficie du terrain

1840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHAMPS

SIRET37941103600013

SIREN379411036

Code postal67390

LocalitéELSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneElsenheim (67121)

Code postal67390

Adresse25 RUE D OHNENHEIM ELSENHEIM 67390

Parcelles32 109

Superficie terrain1840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo135 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.