Déclaration préalable de travaux n° DP 09003723A0010 à Éloie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003723A0010

Ville de Éloie · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 GRANDE RUE ELOIE 90300

Date d'autorisation

14/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 36

Superficie du terrain

835 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/11/2023

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéELOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉloie (90037)

Code postal90300

Adresse32 GRANDE RUE ELOIE 90300

ParcellesD 36

Superficie terrain835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface commerce avant100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.