Permis de construire n° PC 09003716A0008 à Éloie

Permis de construire

N° PC 09003716A0008

Ville de Éloie · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES GRANDS CHAMPS ELOIE 90300

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 108 · C 109 · C 914

Superficie du terrain

20306 m²

Surface locaux créée

384 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/09/2016

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéELOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉloie (90037)

Code postal90300

Adresse3 RUE DES GRANDS CHAMPS ELOIE 90300

ParcellesC 108 · C 109 · C 914

Superficie terrain20306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée384 m²

Surface agricole créée384 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.