Permis de construire n° PC 09003718A0015 à Éloie

Permis de construire

N° PC 09003718A0015

Ville de Éloie · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE DES PRES DE VALDOIE LES PRES DE VALDOIE 3 - LOT 12 ELOIE 90300

Date d'autorisation

28/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AU 936

Superficie du terrain

655 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

← Toutes les autorisations à Éloie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt30/07/2019

Date d'autorisation28/03/2019

Ouverture du chantier30/07/2019

Achèvement des travaux20/06/2020

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉloie (90037)

Code postal90300

Adresse24 RUE DES PRES DE VALDOIE LES PRES DE VALDOIE 3 - LOT 12 ELOIE 90300

ParcellesAU 936

Superficie terrain655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.