Permis de construire n° PC 09003718A0014 à Éloie

Permis de construire

N° PC 09003718A0014

Ville de Éloie · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA VIE DE ROUGEGOUT LOTISSEMENT SUR LA VIE DE ROUGEGOUTTE ELOIE 90300

Date d'autorisation

18/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 641

Superficie du terrain

868 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt24/04/2019

Date d'autorisation18/02/2019

Ouverture du chantier24/04/2019

Achèvement des travaux20/06/2020

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉloie (90037)

Code postal90300

AdresseRUE DE LA VIE DE ROUGEGOUT LOTISSEMENT SUR LA VIE DE ROUGEGOUTTE ELOIE 90300

ParcellesA 641

Superficie terrain868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.