Permis de construire n° PC 09003718A0005 à Éloie

Permis de construire

N° PC 09003718A0005

Ville de Éloie · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""SUR LA VIE DE ELOIE 90300

Date d'autorisation

30/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 642

Superficie du terrain

634 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/05/2018

Ouverture du chantier30/07/2018

👤Demandeur

Code postal90350

LocalitéEVETTE-SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉloie (90037)

Code postal90300

AdresseLOTISSEMENT ""SUR LA VIE DE ELOIE 90300

ParcellesA 642

Superficie terrain634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.