Permis d'aménager n° PA 09003714A0001 à Éloie

Permis d'aménager

N° PA 09003714A0001

Ville de Éloie · 90300

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL SNC

Adresse du terrain

RUE DE LA VIE DE ROUGEGOUTTE LOIE 90300

Date d'autorisation

29/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 857 · A 568 · A 571

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation29/09/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC

SIRET73201496400801

SIREN732014964

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉloie (90037)

Code postal90300

AdresseRUE DE LA VIE DE ROUGEGOUTTE LOIE 90300

ParcellesC 857 · A 568 · A 571

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.