Permis de construire n° PC 0622921400004 à Elnes

Permis de construire

N° PC 0622921400004

Ville de Elnes · 62380

Bénéficiaire

COMMUNE D'ELNES

Adresse du terrain

10 RUE DE LA MAIRIE ELNES 62380

Date d'autorisation

28/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 129 · D 130

Superficie du terrain

2095 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Elnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ELNES

SIRET21620292900016

SIREN216202929

Code postal62380

LocalitéELNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneElnes (62292)

Code postal62380

Adresse10 RUE DE LA MAIRIE ELNES 62380

ParcellesD 129 · D 130

Superficie terrain2095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant564 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface locaux transformée21 m²

Surface publique avant544 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.