Permis d'aménager
N° PA 06606518A0001
Ville de Elne · 66200
Bénéficiaire
COMMUNE D ELNE
Adresse du terrain
9 PLACE DU CANIGOU ELNE 66200
Date d'autorisation
20/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 48
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ELNE
SIRET21660065000016
SIREN216600650
Code postal66200
LocalitéELNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneElne (66065)
Code postal66200
Adresse9 PLACE DU CANIGOU ELNE 66200
ParcellesBB 48
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.