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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0660652500122
Ville de Elne · 66200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE NICOLAS APPERT ELNE 66200
Date d'autorisation
03/07/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 16
Superficie du terrain
2499 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/07/2025
Ouverture du chantier03/07/2025
Achèvement des travaux08/07/2025

👤Demandeur

Code postal66560
LocalitéORTAFFA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneElne (66065)
Code postal66200
Adresse6 RUE NICOLAS APPERT ELNE 66200
ParcellesAR 16
Superficie terrain2499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface commerce créée45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.