Déclaration préalable de travaux n° DP 06606524A0096 à Elne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06606524A0096

Ville de Elne · 66200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE D'ORTAFFA RD N_40 MAS DE LAZERME ELNE 66200

Date d'autorisation

26/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 67

Superficie du terrain

2287 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206965

SIREN444608442

Code postal66001

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneElne (66065)

Code postal66200

AdresseROUTE D'ORTAFFA RD N_40 MAS DE LAZERME ELNE 66200

ParcellesBL 67

Superficie terrain2287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.