Déclaration préalable de travaux
N° DP 06606524A0090
Ville de Elne · 66200
Bénéficiaire
SARL LAS CLOSES
Adresse du terrain
ZAC LAS CLOSES ELNE 66200
Date d'autorisation
06/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 987
Superficie du terrain
25 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

DénominationSARL LAS CLOSES
SIRET50256508800023
SIREN502565088
Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneElne (66065)
Code postal66200
AdresseZAC LAS CLOSES ELNE 66200
ParcellesAM 987
Superficie terrain25 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.