Déclaration préalable de travaux
N° DP 06606523A0070
Ville de Elne · 66200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE EUGENE POTTIER ELNE 66200
Date d'autorisation
13/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 147
Superficie du terrain
473 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

Code postal66280
LocalitéSALEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneElne (66065)
Code postal66200
Adresse9 RUE EUGENE POTTIER ELNE 66200
ParcellesBH 147
Superficie terrain473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.