Déclaration préalable de travaux
N° DP 06606523A0063
Ville de Elne · 66200
Bénéficiaire
HP 66
Adresse du terrain
3 RUE GUSTAVE EIFFEL ELNE 66200
Date d'autorisation
19/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 107
Superficie du terrain
617 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/05/2023

👤Demandeur

DénominationHP 66
SIRET41440530800118
SIREN414405308
Code postal66330
LocalitéCABESTANY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneElne (66065)
Code postal66200
Adresse3 RUE GUSTAVE EIFFEL ELNE 66200
ParcellesAR 107
Superficie terrain617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface commerce créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.