Déclaration préalable de travaux n° DP 06606517A0081 à Elne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06606517A0081

Ville de Elne · 66200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

24 RTE DE LATOUR DELBARD JARDINERIE PUIG ELNE 66200

Date d'autorisation

26/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 91

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206965

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneElne (66065)

Code postal66200

Adresse24 RTE DE LATOUR DELBARD JARDINERIE PUIG ELNE 66200

ParcellesAT 91

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.