Permis de construire
N° PC 06606524A0039
Ville de Elne · 66200
Bénéficiaire
ASSOCIATION DE LA FRATERNITE
Adresse du terrain
ANCIEN MARCHE DE GROS MORT DEL ASES ELNE 66200
Date d'autorisation
18/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 157 · AS 158
Superficie du terrain
Surface locaux créée
308 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/02/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE LA FRATERNITE
SIREN919905117
Code postal66200
LocalitéELNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneElne (66065)
Code postal66200
AdresseANCIEN MARCHE DE GROS MORT DEL ASES ELNE 66200
ParcellesAS 157 · AS 158
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant767 m²
Surface locaux créée308 m²
Surface publique avant767 m²
Surface publique créée308 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.