Permis de construire n° PC 06606523A0018 à Elne

Permis de construire

N° PC 06606523A0018

Ville de Elne · 66200

Bénéficiaire

SCEA DU MOULIN

Adresse du terrain

CHEMIN DE VILLENEUVE MAS D'AVALL ELNE 66200

Date d'autorisation

27/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 115 · AN 114 · AN 115

Superficie du terrain

54616 m²

Surface locaux créée

467 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DU MOULIN

SIRET38824830400031

SIREN388248304

Code postal66200

LocalitéELNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneElne (66065)

Code postal66200

AdresseCHEMIN DE VILLENEUVE MAS D'AVALL ELNE 66200

ParcellesAN 115 · AN 114 · AN 115

Superficie terrain54616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9975 m²

Surface locaux créée467 m²

Surface agricole avant9975 m²

Surface agricole créée467 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.