Permis de construire
N° PC 06606522A0010
Ville de Elne · 66200
Bénéficiaire
COMMUNE D ELNE
Adresse du terrain
1 RUE DU COUVENT ELNE 66200
Date d'autorisation
28/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 191
Superficie du terrain
153 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/11/2022
Ouverture du chantier01/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ELNE
SIRET21660065000016
SIREN216600650
Code postal66200
LocalitéELNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneElne (66065)
Code postal66200
Adresse1 RUE DU COUVENT ELNE 66200
ParcellesBA 191
Superficie terrain153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²
Surface locaux créée91 m²
Surface commerce avant135 m²
Surface commerce créée91 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.