Permis de construire n° PC 06606519A0027 à Elne

Permis de construire

N° PC 06606519A0027

Ville de Elne · 66200

Bénéficiaire

SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS

Adresse du terrain

LES RIERES ELNE 66200

Date d'autorisation

07/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 136 · AC 33 · AC 104

Superficie du terrain

58392 m²

Surface locaux créée

1024 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/02/2020

Ouverture du chantier05/10/2020

Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS

SIRET38288837800017

SIREN382888378

Code postal66200

LocalitéELNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneElne (66065)

Code postal66200

AdresseLES RIERES ELNE 66200

ParcellesAC 136 · AC 33 · AC 104

Superficie terrain58392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1553 m²

Surface locaux créée1024 m²

Surface agricole avant1553 m²

Surface agricole créée1024 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.