Permis de construire
N° PC 06606516A0047
Ville de Elne · 66200
Bénéficiaire
SCI LA BASSE
Adresse du terrain
5 RUE NICOLAS APPERT ELNE 66200
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 28
Superficie du terrain
3432 m²
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/11/2016
Ouverture du chantier21/11/2016
Achèvement des travaux16/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LA BASSE
SIRET37826248900024
SIREN378262489
Code postal66650
LocalitéBANYULS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneElne (66065)
Code postal66200
Adresse5 RUE NICOLAS APPERT ELNE 66200
ParcellesAR 28
Superficie terrain3432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée114 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.