Permis de construire
N° PC 06606515A0010
Ville de Elne · 66200
Bénéficiaire
SOCIETE PATRICK TUBERT
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DIT ""DE CHARL ELNE 66200
Date d'autorisation
05/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 191 · AL 193
Superficie du terrain
15442 m²
Surface locaux créée
1263 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/08/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PATRICK TUBERT
SIRET39200507000017
SIREN392005070
Code postal66200
LocalitéELNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneElne (66065)
Code postal66200
AdresseCHEMIN RURAL DIT ""DE CHARL ELNE 66200
ParcellesAL 191 · AL 193
Superficie terrain15442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1703 m²
Surface locaux créée1263 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.