Permis de construire n° PC 06606514A0016 à Elne

Permis de construire

N° PC 06606514A0016

Ville de Elne · 66200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LES AIGUES VIVES LOT 29 ELNE 66200

Date d'autorisation

24/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 250

Superficie du terrain

1572 m²

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/12/2014

👤Demandeur

Code postal66200

LocalitéELNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneElne (66065)

Code postal66200

AdresseZA LES AIGUES VIVES LOT 29 ELNE 66200

ParcellesAI 250

Superficie terrain1572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²

Surface commerce créée280 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.