Permis de construire n° PC 06606513A0024 à Elne

Permis de construire

N° PC 06606513A0024

Ville de Elne · 66200

Bénéficiaire

SOCIETE PATRICK TUBERT

Adresse du terrain

RTE DE BAGES - MAS TUBERT ELNE 66200

Date d'autorisation

22/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 8 · BE 7 · BE 6

Superficie du terrain

42222 m²

Surface locaux créée

292 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PATRICK TUBERT

SIRET39200507000017

SIREN392005070

Code postal66200

LocalitéELNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneElne (66065)

Code postal66200

AdresseRTE DE BAGES - MAS TUBERT ELNE 66200

ParcellesBE 8 · BE 7 · BE 6

Superficie terrain42222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant357 m²

Surface locaux créée292 m²

Surface agricole avant248 m²

Surface agricole créée292 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.