Permis de construire n° PC 06606516A0070 à Elne

Permis de construire

N° PC 06606516A0070

Ville de Elne · 66200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES POIRIERS ELNE 66200

Date d'autorisation

07/11/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 440

Superficie du terrain

497 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/11/2016

👤Demandeur

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneElne (66065)

Code postal66200

AdresseRUE DES POIRIERS ELNE 66200

ParcellesBH 440

Superficie terrain497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.