Permis de construire
N° PC 06606515A0016
Ville de Elne · 66200
Bénéficiaire
SCI DAFA
Adresse du terrain
LOT 9 ZAC ""LES VERGERS DE LAS CL ELNE 66200
Date d'autorisation
05/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 50
Superficie du terrain
260 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt14/01/2016
Date d'autorisation05/06/2015
Ouverture du chantier20/06/2015
Achèvement des travaux14/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DAFA
SIRET79301974600015
SIREN793019746
Code postal66140
LocalitéCANET-EN-ROUSSILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneElne (66065)
Code postal66200
AdresseLOT 9 ZAC ""LES VERGERS DE LAS CL ELNE 66200
ParcellesAM 50
Superficie terrain260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée74 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.