Permis de construire n° PC 05919113C0003 à Élincourt

Permis de construire

N° PC 05919113C0003

Ville de Élincourt · 59127

Bénéficiaire

SCEA DE LA PLACE

Adresse du terrain

VALLEE DU GROS MOULIN LINCOURT 59127

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 62 · ZB 48 · ZB 46

Superficie du terrain

52935 m²

Surface locaux créée

1566 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA PLACE

SIRET38826372500011

SIREN388263725

Code postal59142

LocalitéVILLERS-OUTREAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneÉlincourt (59191)

Code postal59127

AdresseVALLEE DU GROS MOULIN LINCOURT 59127

ParcellesZB 62 · ZB 48 · ZB 46

Superficie terrain52935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²

Surface locaux créée1566 m²

Surface agricole avant700 m²

Surface agricole créée1566 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.