Permis d'aménager
N° PA 0762322500001
Ville de Életot · 76540
Bénéficiaire
COMMUNE D'ELETOT
Adresse du terrain
GRANDE RUE ELETOT 76540
Date d'autorisation
04/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 909 · 0B 328 · 0B 329
Superficie du terrain
5945 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ELETOT
SIRET21760232500011
SIREN217602325
Code postal76540
LocalitéELETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneÉletot (76232)
Code postal76540
AdresseGRANDE RUE ELETOT 76540
Parcelles0B 909 · 0B 328 · 0B 329
Superficie terrain5945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.