Déclaration préalable de travaux
N° DP 0762322300007
Ville de Életot · 76540
Bénéficiaire
COMMUNE D'ELETOT
Adresse du terrain
110 PLACE DU MARQUAIS ELETOT 76540
Date d'autorisation
22/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 324
Superficie du terrain
300 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/08/2023
Ouverture du chantier22/03/2024
Achèvement des travaux20/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ELETOT
SIRET21760232500011
SIREN217602325
Code postal76540
LocalitéELETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneÉletot (76232)
Code postal76540
Adresse110 PLACE DU MARQUAIS ELETOT 76540
ParcellesBO 324
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface commerce avant120 m²
Surface commerce créée26 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.