Permis d'aménager n° PA 0762312200001 à Elbeuf

Permis d'aménager

N° PA 0762312200001

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

COMMUNE DE ELBEUF

Adresse du terrain

1 PL ARISTIDE BRIAND ELBEUF SUR SEINE 76500

Date d'autorisation

02/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 12

Superficie du terrain

12374 m²

← Toutes les autorisations à Elbeuf Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/06/2022

Ouverture du chantier02/08/2023

Achèvement des travaux22/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ELBEUF

SIRET21760231700018

SIREN217602317

Code postal76500

LocalitéELBEUF SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse1 PL ARISTIDE BRIAND ELBEUF SUR SEINE 76500

ParcellesAP 12

Superficie terrain12374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.