Permis d'aménager n° PA 0762312200003 à Elbeuf

Permis d'aménager

N° PA 0762312200003

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

JVC IMMOBILIER

Adresse du terrain

3 CHE DE ROUEN ELBEUF SUR SEINE 76500

Date d'autorisation

31/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 105 · BI 106

Superficie du terrain

1604 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/08/2022

👤Demandeur

DénominationJVC IMMOBILIER

SIRET81077277200010

SIREN810772772

Code postal76320

LocalitéCAUDEBEC LES ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse3 CHE DE ROUEN ELBEUF SUR SEINE 76500

ParcellesBI 105 · BI 106

Superficie terrain1604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.