1. Accueil
  2. Cadastre Elbeuf
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 0762312300002
Permis d'aménager
N° PA 0762312300002
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 PLACE DE LA LIBERTE ELBEUF 76500
Date d'autorisation
27/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 82
Superficie du terrain
1284 m²
← Toutes les autorisations à Elbeuf Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

Code postal91370
LocalitéVERRIERES-LE-BUISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
Adresse7 PLACE DE LA LIBERTE ELBEUF 76500
ParcellesAM 82
Superficie terrain1284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.