Déclaration préalable de travaux n° DP 0762312300129 à Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762312300129

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 RUE DU BOUT DU GARD ELBEUF 76500

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 48 · AY 48

Superficie du terrain

410 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/12/2023

Ouverture du chantier14/12/2023

Achèvement des travaux02/01/2024

👤Demandeur

Code postal76500

LocalitéELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse46 RUE DU BOUT DU GARD ELBEUF 76500

ParcellesAY 48 · AY 48

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.