Déclaration préalable de travaux n° DP 0762312200131 à Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762312200131

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

84 RUE GUYNEMER ELBEUF SUR SEINE 76500

Date d'autorisation

07/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 98

Superficie du terrain

63 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

Code postal76320

LocalitéCAUDEBEC-LES-ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse84 RUE GUYNEMER ELBEUF SUR SEINE 76500

ParcellesAE 98

Superficie terrain63 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux transformée60 m²

Surface commerce avant60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.