Déclaration préalable de travaux
N° DP 0762312000015
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA REPUBLIQUE ELBEUF SUR SEINE 76500
Date d'autorisation
22/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 94 · AE 101 · AE 171
Superficie du terrain
964 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/06/2020

👤Demandeur

Code postal45160
LocalitéOLIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
Adresse4 RUE DE LA REPUBLIQUE ELBEUF SUR SEINE 76500
ParcellesAE 94 · AE 101 · AE 171
Superficie terrain964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant706 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant706 m²
Surface commerce créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.