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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0762311900095
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES MARTYRS ELBEUF SUR SEINE 76500
Date d'autorisation
21/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 248
Superficie du terrain
366 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/01/2020

👤Demandeur

Code postal76500
LocalitéELBEUF SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
Adresse5 RUE DES MARTYRS ELBEUF SUR SEINE 76500
ParcellesAO 248
Superficie terrain366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²
Surface locaux transformée84 m²
Surface commerce avant84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.