Déclaration préalable de travaux
N° DP 0762311900086
Ville de Elbeuf · 76500
Bénéficiaire
ESPACE TERTIAIRE
Adresse du terrain
9 RUE D ALSACE ELBEUF SUR SEINE 76500
Date d'autorisation
13/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 52
Superficie du terrain
1062 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/01/2020
Ouverture du chantier16/08/2020
Achèvement des travaux10/11/2021

👤Demandeur

DénominationESPACE TERTIAIRE
SIRET37784993000021
SIREN377849930
Code postal76500
LocalitéELBEUF SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf (76231)
Code postal76500
Adresse9 RUE D ALSACE ELBEUF SUR SEINE 76500
ParcellesAT 52
Superficie terrain1062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.