Déclaration préalable de travaux n° DP 0762311900031 à Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762311900031

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

H & M HABITAT

Adresse du terrain

46 CRS CARNOT ELBEUF SUR SEINE 76500

Date d'autorisation

20/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 62

Superficie du terrain

539 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/05/2019

Ouverture du chantier20/05/2019

Achèvement des travaux03/06/2019

👤Demandeur

DénominationH & M HABITAT

SIRET79761070600013

SIREN797610706

Code postalELBEU

Localité76500

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse46 CRS CARNOT ELBEUF SUR SEINE 76500

ParcellesAS 62

Superficie terrain539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface commerce avant200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.