Déclaration préalable de travaux n° DP 0762311400135 à Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762311400135

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 PL DU CHAMP DE FOIRE ELBEUF SUR SEINE 76500

Date d'autorisation

26/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 1

Superficie du terrain

1637 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/01/2015

👤Demandeur

Code postal76320

LocalitéSAINT PIERRE LES ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse12 PL DU CHAMP DE FOIRE ELBEUF SUR SEINE 76500

ParcellesAS 1

Superficie terrain1637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3130 m²

Surface locaux transformée3130 m²

Surface publique avant3130 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.