Déclaration préalable de travaux n° DP 0762311300015 à Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762311300015

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE DE ROUEN ELBEUF

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 120

Superficie du terrain

343 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

Code postal76500

LocalitéELBEUF SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse31 RUE DE ROUEN ELBEUF

ParcellesAD 120

Superficie terrain343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux transformée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.