Permis de construire n° PC 0762312400012 à Elbeuf

Permis de construire

N° PC 0762312400012

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

COMMUNE DE ELBEUF

Adresse du terrain

14 RUE DE LA ROCHELLE ELBEUF 76500

Date d'autorisation

02/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 362

Superficie du terrain

15966 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ELBEUF

SIRET21760231700018

SIREN217602317

Code postal76500

LocalitéELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse14 RUE DE LA ROCHELLE ELBEUF 76500

ParcellesAD 362

Superficie terrain15966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant194 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant194 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.