Permis de construire n° PC 0762311700003 à Elbeuf

Permis de construire

N° PC 0762311700003

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

COMMUNE DE ELBEUF

Adresse du terrain

15 RUE DES TRAITES ELBEUF

Date d'autorisation

04/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 16

Superficie du terrain

2504 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/07/2017

Ouverture du chantier04/07/2017

Achèvement des travaux15/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ELBEUF

SIRET21760231700018

SIREN217602317

Code postal76500

LocalitéELBEUF SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse15 RUE DES TRAITES ELBEUF

ParcellesAT 16

Superficie terrain2504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface publique avant116 m²

Surface publique créée86 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.