Permis de construire n° PC 0762311300017 à Elbeuf

Permis de construire

N° PC 0762311300017

Ville de Elbeuf · 76500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14.16 RUE DESMONTS ELBEUF SUR SEINE 76500

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 85

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

Code postal76320

LocalitéCAUDEBEC LES ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf (76231)

Code postal76500

Adresse14.16 RUE DESMONTS ELBEUF SUR SEINE 76500

ParcellesAS 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface locaux démolie72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.